J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17373
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900384S
Par décision no 99-816 en date du 30 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpes Networks est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Grenoble (Isère).